Législation

Nos posts sur la législation dans le milieu de la rénovation et l'énergie.

Décret BACS 2026 : les points clés résumés en 1 PDF

Un support pédagogique capable de répondre aux interrogations de chacun, quel que soit son niveau d'expertise sur le Décret BACS : une fiche synthétique dédiée à ce sujet clé.

Rieuc de Lavenne

16 mars3 min de lecture

Repousser le décret BACS à 2030 ne change rien… sauf la capacité à réussir le décret tertiaire.

Le gouvernement a publié ces derniers jours un projet de décret repoussant l’échéance du décret BACS : de 2027 à 2030. Sur le papier, c’est un simple ajustement pour se remettre en phase avec l’Europe. Dans les faits, cette volonté de simplification pourrait avoir des effets négatifs très concrets sur le terrain.

jacquesmontagne

18 nov. 20254 min de lecture

FAQ BACS du gouvernement : quels sont les trois changements majeurs à retenir depuis le 13 juin 2025 ?

La nouvelle FAQ du gouvernement vient changer la donne en publiant une liste précise de chaque fonction minimale du BACS… et l’installation d’un tel système devient aujourd’hui obligatoire. Cette liste s’appuie sur la norme NF EN ISO 52120-1 “Performance énergétique des bâtiments - Contribution de l'automatisation, de la régulation et de la gestion techniques des bâtiments”

Camille Martin

4 nov. 20253 min de lecture

Quels sont les critères à respecter pour le décret BACS ?

Examinons les critères exacts tels qu'ils sont définis dans le décret BACS et précisés dans son guide d'application.

Camille Martin

5 févr. 20254 min de lecture