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Êtes-vous assujettis au décret BACS ?

• 5 questions simples pour déterminer votre assujettissement au décret BACS

• Schéma infographique simple et illustré

• Termes du décret BACS vulgarisés et définis. Tout comprendre en 5 minutes !

• Moins de deux ans avant la date butoir de l'assujettissement au décret BACS, 5 ans avant celle au décret tertiaire • Répondre aux objectifs du décret BACS • Mettre en marche les projets de rénovation énergétique demandés par le BACS

Répondez à 5 questions pour le savoir.

Dans ce document, vous trouverez

Contexte

• Moins de deux ans avant la date butoir de l'assujettissement au décret BACS, 5 ans avant celle au décret tertiaire

• Répondre aux objectifs du décret BACS

• Mettre en marche les projets de rénovation énergétique demandés par le BACS

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